Les alternatives en cas de suspension du permis de conduire

Vous faites l’objet d’une suspension de votre permis de conduire et cherchez le moyen de continuer à vous déplacer légalement ?

Vous pouvez avoir recours à une voiture sans permis, à un scooter ou encore à un chauffeur.

Vous pouvez aussi suivre la procédure normale de suspension, ou faire appel à un avocat expert en droit routier.

Lire la suite

Sommaire

  • Continuer à se déplacer légalement
  • Suivre la procédure traditionnelle
  • Conduire malgré la suspension du permis
  • Faire appel à un avocat
Les alternatives à la suspension de permis

Continuer à se déplacer légalement malgré la suspension de son permis de conduire

Si votre permis de conduire fait l'objet d'une suspension, vous voilà privé(e) de tous vos permis de conduire. Des solutions non juridiques existent néanmoins pour vous permettre d'assurer certains de vos déplacements.

 

La voiture sans permis

Sauf interdiction des autorités judiciaires, vous pouvez choisir de vous déplacer en voiture sans permis, en louant ou en achetant l'un de ces véhicules. Veillez à distinguer, avant d'arrêter votre choix, quadricycles légers et quadricycles lourds.

 

Nota bene

Il vous est interdit d'emprunter autoroutes et voies rapides avec une voiture sans permis.

 

Le scooter 50 cm3

Votre permis suspendu, rien ne vous empêche (sauf contre-indication judiciaire) de vous déplacer en utilisant un cyclomoteur, défini par l'article R.311-1 du Code de la route comme un deux-roues motorisé n'excédant pas les 50 cm3.

 

Nota bene

Interdiction, en cyclomoteur, de rouler sur les autoroutes ou les voies de grande circulation comme les périphériques.

 

La location des services d'un chauffeur avec ou sans voiture

De 25 € à 40 € de l'heure pour un chauffeur qui conduira votre voiture, et de 30 € à 50 € pour un chauffeur qui conduira son véhicule : voilà les tarifs horaires constatés pour la mise à disposition d'un chauffeur.

 

Une liste non-exhaustive d'autres alternatives

S'il est impossible de mentionner toutes les alternatives envisageables pour vous déplacer malgré la suspension de votre permis de conduire, SauverMonPermis en a retenu 4 :

  • les transports en commun
  • le co-voiturage
  • les taxis
  • les VTC ou voitures de transport avec chauffeur

Suivre la procédure traditionnelle sans entamer de recours

Alors qu'a été prononcée la suspension de votre permis de conduire, vous pouvez faire le choix de vous soumettre à la procédure classique, sans avoir recours à un avocat expert en droit routier. Voici ce qui vous attend, dans le cas de la suspension administrative et dans le cas de la suspension judiciaire de votre permis.

 

Quelle procédure suite à la suspension administrative de votre permis de conduire ?

La suspension administrative de votre permis de conduire peut être décidée par le préfet pour les motifs suivants :

  • des raisons médicales
  • à la suite d'une infraction commise dans son département comme l'alcool au volant, la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou un excès de vitesse supérieur à 40 km/h

 

Pour combien de temps votre permis est-il suspendu ?

La durée maximale de la suspension est généralement fixée à une période allant de 1 à 12 mois.

 

Comment récupérer votre permis de conduire à l'issue de la période de suspension ?

Sans avocat pour vous défendre, vous devrez attendre la fin du délai de suspension de votre permis pour récupérer le droit de conduire. Si l'infraction ayant causé la suspension concernait une conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, vous devrez en plus vous soumettre à un contrôle médical. En cas de verdict négatif de la commission médicale départementale, vous ne pourrez pas récupérer votre permis de conduire.

 

La suspension judiciaire du permis et les sanctions complémentaires au Tribunal

La suspension judiciaire de votre permis de conduire est une sanction décidée non pas par un préfet, mais par un juge. Dans certaines situations, elle peut être précédée d'une suspension administrative. Elle concerne les infractions comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants, les délits de fuite ou les excès de vitesse de plus de 30 km/h.

 

Votre passage devant le juge

Selon la gravité de la faute commise, vous serez convoqué(e) au Tribunal de police (pour une infraction) ou au Tribunal correctionnel (pour un délit). L'instance pourra alors prononcer une peine de suspension de votre permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans, voire 5 années en cas d'homicides ou blessures involontaires.

 

Comment récupérer votre permis de conduire à l'issue de la période de suspension ?

Vous ne récupérerez votre droit de conduire qu'à l'issue de la période fixée par le juge. Ce n'est pas tout : dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, vous devrez obligatoirement vous soumettre à un contrôle médical auprès de la commission médicale départementale. Si celle-ci ne vous juge pas apte à reprendre le volant, alors vous ne récupérerez pas votre permis de conduire.

Conduire malgré la suspension de son permis de conduire

Conduire sans permis : tentant ? Peut-être… mais surtout extrêmement risqué.

 

Peine principale en cas de conduite malgré la suspension du permis

L'article L224-16 du Code de la route encadre ce délit et la peine principale que tout automobiliste encourt dans pareille situation :

 

« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »

 

Peines complémentaires potentielles suite à une conduite malgré suspension du permis de conduire

Ce même article de loi prévoit de nombreuses sanctions complémentaires : suspension du permis pour une durée de trois ans au plus, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire certains véhicules, annulation du permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant trois ans ou encore l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Faire appel à un avocat

Si vous faites l'objet d'une suspension de permis de conduire, il convient d'agir vite pour défendre vos droits. Pour cela, vous pouvez faire appel à un avocat expert dans la défense des conducteurs. En cas de suspension de votre permis, un avocat peut exercer un recours gracieux pour faire annuler la décision de suspension auprès du préfet ou au moins tenter de faire diminuer cette suspension.

 

Votre avocat mettra également toute son expertise à mettre en relief de potentiels vices de forme ou de procédure ayant trait à votre dossier, pour rendre nulles les poursuites judiciaires dont vous faites l'objet lors de votre passage au Tribunal.


Ce qu'il faut retenir

Il existe des moyens non juridiques pour continuer à vous déplacer malgré la suspension de votre permis de conduire, tels que la voiture sans permis ou les cyclomoteurs.

Vous pouvez choisir de suivre la procédure traditionnelle sans recourir à un avocat, et attendre que votre période de suspension soit intégralement écoulée.

Conduire sans permis comporte de très grands risques : il convient de bien en prendre toute la mesure.

SauverMonPermis peut vous mettre gratuitement en relation avec un avocat indépendant expert en droit routier, pour assurer votre défense et vous aider à protéger votre droit de conduire.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation - En savoir plus - X Fermer