Facteurs aggravant une alcoolémie : récidive, stupéfiants, refus de se soumettre et accident

Quels sont les facteurs aggravant une alcoolémie ?

Récidive, stupéfiants, blessures : quelles conséquences ?

Quelles sont les sanctions en cas d’alcoolémie aggravée ?

Comment pouvez-vous défendre votre droit de conduire ?

Réponses signées SauverMonPermis.

Lire la suite

Sommaire

  • L’alcoolémie en état de récidive
  • Alcoolémie et stupéfiants
  • Le refus de se soumettre et l’état d’ivresse manifeste
  • L’accident avec dommages
  • Les solutions
Facteurs aggravants l'alcool au volant

L'alcoolémie en état de récidive

Que se passe-t-il quand ce n'est pas la première fois que vous êtes contrôlé(e) positif(ve) à un test d'alcoolémie ? SauverMonPermis vous éclaire sur l'alcoolémie en état de récidive.

 

Le cas de la récidive

L'article 132-10 du Code pénal stipule que vous serez considéré(e) en état de récidive si vous avez été condamné(e) une première fois dans les 5 dernières années précédant votre nouveau délit, à un même délit ou à un délit qui peut lui être assimilé. Concrètement, cela signifie que la récidive peut être déterminée même si le premier délit n'était pas une alcoolémie délictuelle, mais un état d'ivresse manifeste ou le refus de se soumettre aux vérifications (liste non exhaustive).

 

Les sanctions encourues

En cas de récidive dans le cadre d'une alcoolémie au volant, vous risquez les peines prévues pour une première alcoolémie, associée à des sanctions complémentaires, détaillées par l'article L234-12 du Code de la route :

  • la confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision motivée du Juge)
  • l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule

 

Mais la conséquence la plus lourde liée à une alcoolémie en état de récidive est énoncée par l'article L234-13 du Code de la route. En l'occurrence, le juge prononcera AUTOMATIQUEMENT et SYSTEMATIQUEMENT l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis jusqu'à 3 ans au plus.

 

Nota bene

Dans le cas d'une peine prononcée avec sursis en première instance, les sanctions seront évidemment appliquées (amende, emprisonnement…).

L'alcoolémie couplée à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants

SauverMonPermis revient ici sur la conduite sous l'emprise à la fois de l'alcool et de produits stupéfiants, et sa considération par la Justice.

 

La qualification du délit

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif, vous pourrez faire l'objet d'un dépistage de stupéfiants. Si ce test est positif, vous devrez ensuite vous soumettre à une prise de sang en milieu hospitalier, pour déterminer avec précision le taux. Notez cependant que la simple présence de stupéfiants permet de qualifier le délit : avec les produits stupéfiants, la loi ne distingue aucune notion de taux.

                                                                      

À noter : en 2013 d'après le Ministère de l'Intérieur, 4 415 conducteurs ont été poursuivis pour la conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique couplée à la conduite sous l'influence de produits stupéfiants.

 

Les sanctions encourues

En cas d'alcoolémie couplée à la conduite sous l'influence de stupéfiants, soit deux délits, vous perdrez 8 points sur votre permis de conduire. Notez en effet que vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points sur votre permis de conduire en une seule fois. Côté sanctions, l'article L235-1 du Code de la route prévoit qu'en plus des peines habituellement prévues pour une alcoolémie au volant, vous risquez :

  • 3 années d'emprisonnement
  • 9 000 € d'amende

Le refus de se soumettre et l'état d'ivresse manifeste

Quid du refus de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie au volant ? Que risquez-vous si les forces de l'ordre jugent que vous conduisiez en état d'ivresse manifeste ? Réponses.

 

Le refus de se soumettre

Le fait de refuser de vous soumettre aux vérifications visant à établir votre éventuel état d'alcoolémie alors que vous avez été interpellé(e) au volant par les forces de l'ordre, est un délit à part entière.

 

Le refus de se soumettre est sanctionné par 2 ans d'emprisonnement, 4 500€ d'amende,  la suspension voire l'annulation du permis de conduire, la perte de 6 points, une peine de travail d'intérêt général ou encore l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

La plupart du temps, dans pareille situation, les forces de l'ordre peuvent décider de vous verbaliser complémentairement pour une conduite en état d'ivresse manifeste. Elles considérent en effet que si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications, cela sous-entend que vous aviez quelque chose à cacher.

 

L'état d'ivresse manifeste

Comme expliqué ci-dessus, les forces de l'ordre suite à votre refus de vous soumettre peuvent vous verbaliser pour une conduite en état d'ivresse manifeste. Ils doivent alors remplir une fiche dite « Fiche A » permettant de qualifier le délit suivant un examen de votre comportement. Les forces de l'ordre n'ont pas besoin d'une mesure précise pour vous verbaliser pour une conduite en état d'ivresse manifeste : il suffit que votre haleine sente l'alcool et que votre élocution leurs semble pâteuse (par exemple) pour qualifier le délit.

 

La conduite en état d'ivresse manifeste est sanctionné(e) de la même façon qu'une alcoolémie délictuelle. Vous risquez ainsi :

  • l'immobilisation de votre véhicule
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 4 500 € d'amende
  • le retrait de 6 points sur votre permis de conduire

 

Mais comme pour les cas précédemment évoqués, le Code de la route prévoit des peines complémentaires. On trouve celles-ci dans l'article L234-2 : la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus, l'annulation de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus, une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende, l'interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans au plus et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.

L'alcoolémie positive suite à un accident ayant entrainé des dommages corporels

Vous êtes accusé(e) d'avoir blessé une ou plusieurs personnes alors que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool ? SauverMonPermis vous informe sur ce que dit la loi à ce sujet.

 

Que nous dit l'article L234-3 ?

L'article L234-3 du Code de la route précise qu'un contrôle d'alcoolémie est obligatoire lorsqu'a été provoqué un accident ayant causé des dommages corporels. Si l'alcoolémie est constatée, il s'agit donc bien d'un facteur aggravant.

 

Les risques et les sanctions

Les articles 222-19 et 222-19-1 du Code pénal s'arrêtent sur les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne. Y est précisé que le fait de causer à autrui une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi est puni de :

  • 2 années d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende

Les sanctions ne s'arrêtent pas là. Lorsque ce manquement est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, la peine est portée à :

  • 3 années d'emprisonnement
  • 45 000 € d'amende

Enfin, si vous vous trouviez dans un état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique, ou que vous avez refusé de vous soumettre à un test d'alcoolémie, vous risquez :

  • 5 années d'emprisonnement
  • 75 000 € d'amende

Les solutions pour défendre vos droits de conducteur

Vous faites l'objet de poursuites liées à des facteurs aggravant une alcoolémie délictuelle ? Vous n'en avez pas moins des droits, que SauverMonPermis vous expose ici.

 

Vous faire défendre par un avocat expert en droit routier

Le réflexe essentiel pour garantir au mieux vos droits de conducteur est de vous faire défendre par un avocat expert en Code de la route et en permis de conduire. Un avocat sera en mesure de vous fournir les meilleurs conseils possibles dès les toutes premières étapes de la procédure, c'est-à-dire dès l'avis de rétention de votre permis de conduire. Ensuite, il pourra refuser la composition pénale, l'ordonnance pénale ou la CRPC dont vous pourriez faire l'objet, pour avoir la possibilité de défendre dûment vos droits devant un juge. Votre avocat expert en droit routier vous représentera au Tribunal correctionnel et, si besoin, en appel, pour tenter de protéger votre permis de conduire et diminuer les sanctions encourues, voire les annuler.

 

Identifier des vices de forme

Pour vous défendre, votre avocat expert en droit routier s'attachera au fond de votre problématique, mais aussi à la forme. Pour lui, il s'agira d'identifier tous les vices de forme et de procédure potentiels liés à votre alcoolémie. Et en matière d'alcoolémie, les irrégularités sont nombreuses ! Par exemple, l'éthylomètre utilisé par les forces de l'ordre était-il bien homologué ? La date de dernière vérification de l'appareil était-elle mentionnée sur le procès-verbal ? Grâce à son expérience, votre avocat pourra mettre en lumière ces différents points.


Ce qu'il faut retenir

Combinés à une alcoolémie délictuelle, plusieurs facteurs peuvent être considérés comme aggravants : la récidive, l’usage de stupéfiants, le refus de se soumettre ou les blessures involontaires infligées à autrui.

Vous avez des droits, mais il faut agir vite et recourir le plus tôt possible à l’assistance d’un avocat expert en droit routier.

Un avocat expert pourra vous représenter au Tribunal correctionnel et identifier de potentiels vices de forme.

Les avocats partenaires recommandés par SauverMonPermis vous proposent une analyse gratuite de votre dossier : vous êtes donc libre d’y donner suite ou d’y mettre fin. Contactez-nous pour être mis en relation gratuitement.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation - En savoir plus - X Fermer