Alcoolémie au volant en permis probatoire

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire probatoire ?

Et vous avez été contrôlé positif à l’alcoolémie ?

Quelles sont les sanctions suite à une alcoolémie ?

Quels recours pour protéger votre permis probatoire ?

Toutes les infos par SauverMonPermis !

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Sommaire

  • Le cas de l’alcoolémie contraventionnelle
  • Le cas de l’alcoolémie délictuelle
  • Les solutions pour sauver votre permis de conduire
Alcool au volant avec un permis probatoire

Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une concentration d'alcool dans l'air expiré située entre 0,10 et 0,40 milligramme par litre. Au-dessus de ces taux, l'alcoolémie devient délictuelle.

 

Un nouveau seuil d’alcool pour les jeunes conducteurs depuis 2015

Jusqu’au mois de juillet 2015, la concentration maximale d’alcool dans le sang autorisée chez les titulaires d’un permis de conduire probatoire était de 0,50 gramme par litre, soit une concentration d'alcool dans l'air expiré de 0,25 milligramme par litre. Depuis, ce palier a été abaissé à 0,20 g/l de sang au lieu de 0,50, soit 0,10 mg/l d’air expiré. Contrairement à certaines idées reçues, 0,2 g/l représente ni plus ni moins zéro verre d'alcool. Pourquoi ? Parce que dès le 1er verre de vin, de bière ou d’une autre boisson alcoolisée, ce seuil peut être dépassé. Dans la pratique, lorsque vous n’avez bu qu’un seul et unique verre, il arrive que les forces de l’ordre fassent preuve de clémence : mais la Code de la route est désormais très clair à ce sujet et mieux vaut ne pas s’y risquer.

 

Ce seuil s’applique uniquement au cours des 3 premières années de votre permis de conduire si vous l’avez obtenu sans passer par la conduite accompagnée et au cours des 2 premières années de votre permis de conduire si vous l’avez obtenu en passant par la conduite accompagnée.

 

Le procès-verbal d'alcoolémie

Un procès-verbal pour alcoolémie pourra être dressé par les forces de l'ordre après que celles-ci vous auront soumis(e) à un éthylomètre permettant de définir avec précision la concentration d'alcool dans l'air expiré. En cas d'alcoolémie contraventionnelle comme en cas d'alcoolémie délictuelle, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire, soit la totalité de vos points si vous êtes en permis probatoire. En cas d'alcoolémie contraventionnelle, vous écoperez également d’une contravention de 4ème classe, soit :

  • 135 € en forfaitaire simple
  • 90 € en forfaitaire minorée
  • 375 € en forfaitaire majorée

 

L'impossibilité de faire un stage de récupération de points

Dans le cas où votre permis de conduire est bloqué à un solde de 6 points :

  • soit parce qu'obtenu depuis moins d'1 an
  • soit en raison d'infraction(s) commise(s) dès la 1ère année de votre période probatoire qui a exclu la possibilité de récupérer automatiquement 2 ou 3 points au bout d'un an

alors l'accomplissement du stage est inutile puisqu'elle ne vous permettra pas d'éviter l'invalidation administrative de votre permis. 

 

L'invalidation administrative de votre permis de conduire

Comme mentionné ci-dessus, en permis probatoire, le règlement d'un PV pour alcoolémie entraîne systématiquement le retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous verrez donc votre permis de conduire invalidé par défaut de points dans le cas où vous n'aviez que 6 points sur le permis (1ère année du permis probatoire par exemple). Pour que vous soit signifiée cette décision, vous recevrez un document portant la référence 48 SI. Il vous sera interdit de conduire sur une durée de 6 mois à 1 an, délai à l'issue duquel vous devrez repasser les épreuves à la fois pratiques et théoriques du permis de conduire. 

Le cas de l'alcoolémie délictuelle

Si la concentration d'alcool dans votre sang est égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou que, dans l'air expiré, elle est égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre, c'est une alcoolémie délictuelle. SauverMonPermis revient sur ce cas de figure dans le cadre du permis probatoire.

 

Il n'y a pas de peine spécifique pour les permis de conduire probatoires

Le Code de la route ne prévoit pas de peine spécifique pour les permis de conduire probatoires. Vous vous exposez aux mêmes sanctions que les titulaires d'un permis de conduire classique, à savoir :

  • 2 ans d'emprisonnement
  • 4 500 € d'amende
  • l'immobilisation possible de votre véhicule
  • le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
  • de nombreuses peines complémentaires (suspension ou même annulation du permis, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire certains véhicules à moteur, obligation d'accomplir un stage, installation d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest)

 

Les différentes procédures judiciaires possibles           

On distingue deux types de procédures judiciaires possibles en cas d'alcoolémie délictuelle : les procédures simplifiées et la procédure classique. Les procédures simplifiées peuvent prendre la forme d'une ordonnance pénale, d'une composition pénale ou d'une CRPC. Théoriquement plus rapides, elles ne permettent cependant pas de faire valoir tous vos droits. La procédure classique, elle, vous conduira au Tribunal correctionnel, où vous serez apte à défendre pleinement vos droits grâce à un avocat spécialisé dans le droit routier. Vous pourrez également, si votre avocat et vous-même jugez ce choix judicieux, faire appel de la décision de justice. SauverMonPermis vous invite à lire sa page dédiée aux détails des procédures judiciaires en cas d'alcoolémie délictuelle.

 

La possible invalidation ou annulation de votre permis de conduire

Comme mentionné ci-haut, votre permis de conduire sera invalidé par défaut de points si vous n'avez que 6 points sur votre permis, et que vous vous êtes rendu(e) coupable de conduite en état d'ivresse. Mais au cas où vous auriez encore des points sur votre permis de conduire, le juge peut prononcer l'annulation pure et simple de votre permis de conduire, s'il estime que vous constituez un danger pour vos semblables.

 

Les facteurs aggravants

Couplée à une autre infraction, la conduite sous l'influence de l'alcool peut entraîner la perte de 8 points, et non "uniquement" de 6. Dans ces situations, un permis de conduire probatoire crédité de 8 points pourra donc, lui aussi, se voir invalidé pour défaut de points. SauverMonPermis vous donne comme exemple ces automobilistes contrôlés pour non-port de la ceinture de sécurité (première infraction valant retrait de points), puis déclarés positifs à un test d'alcoolémie (deuxième infraction)…Il existe d'autres facteurs aggravants une alcoolémie : la récidive, l'accident etc.

Les solutions pour sauver votre permis de conduire

Vous avez conduit sous l'influence de l'alcool en permis probatoire ? Il existe des solutions, dont SauverMonPermis vous donne le détail.

 

Contester le PV d'alcoolémie

Contester le PV dressé pour alcoolémie au volant peut vous faire gagner du temps afin de recapitaliser dans les plus brefs délais. En effet, tant que l'infraction n'est pas définitive, vous ne subirez aucune perte de points. Ici, il vous faudra cibler les vices de forme ou de procédure pouvant entraîner l'annulation du procès-verbal.

 

Attention

Il est nécessaire de ne surtout pas payer le PV en premier lieu si vous souhaitez contester ! En effet, le règlement de l'amende vaut pour reconnaissance de l'infraction et entraînera automatiquement la perte des points.

 

Vous faire accompagner d'un avocat spécialisé pour la procédure correctionnelle

La meilleure solution pour protéger votre permis de conduire est souvent de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le Code de la route. Un juriste expérimenté pourra s'opposer aux procédures simplifiées mentionnées ci-dessus, afin de faire valoir vos droits devant le Tribunal correctionnel, d'organiser votre défense, et d'établir une stratégie juridique. En outre, votre avocat spécialisé dans le droit routier pourra mettre en place une stratégie globale visant à protéger votre permis de conduire.


Ce qu'il faut retenir

En permis probatoire, le seuil maximal d’alcool dans le sang autorisé est de 0,2 gramme, soit zéro verre l’alcool.

Une conduite sous l’empire de l’alcool vaut le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, entrainant automatiquement son invalidation si vous êtes en permis probatoire bloqué à 6 points.

Pour maximiser vos chances de faire valoir vos droits, il convient de ne pas payer le PV dressé dans le cas d’une alcoolémie contraventionnelle.

Dans le cas où vous êtes positif avec un taux délictuel, vous encourez de lourdes sanctions : 4 500 € d’amende, 2 ans de prison, la suspension, voire l'annulation du permis etc.

Il existe des solutions pour éviter l’invalidation de votre permis suite à une alcoolémie positive grâce à l’intervention d’un avocat expert en droit routier.

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